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  1. 24.06.2024 6B 562/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 24.11.2014 1B 361/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  5. 13.08.2003 6S.128/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 13.06.2003 6S.144/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 22.12.2021 6B 257/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
  8. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  9. 08.04.2004 6P.7/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
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