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  1. 20.04.2017 5A 301/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
  2. 16.08.2023 2C 429/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Levée du secret médical; irrecevabilité
  3. 22.11.2013 5A 862/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  4. 29.01.2024 5A 39/2024 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle de représentation
  5. 15.02.2023 5A 537/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelles de représentation, de gestion du patrimoine et de coopération
  6. 07.05.2021 5A 597/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en annulation de mariage
  7. 02.08.2023 2C 266/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  8. 20.02.2019 5A 132/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation avec gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  9. 17.03.2022 5A 132/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation du compte final de la curatelle
  10. 31.10.2014 5A 847/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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