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5135 pages similaires trouvées pour aza://20-03-2012-5A_883-2011
  1. 20.03.2012 5A 883/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  2. 18.02.2013 5A 811/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 25.02.2013 5A 400/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  4. 31.03.2021 5A 451/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  5. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
  6. 30.05.2007 5A 76/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de mesures préprovisoires
  7. 15.08.2012 5A 324/2012 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  8. 17.11.2006 5P.360/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance d'aliments (art. 293 al. 2 CC)
  9. 21.10.2004 5P.203/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires)
  10. 01.04.2015 5A 138/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien