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  1. 20.02.2020 4A 406/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notion de décision finale au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF; cumul objectif et décision partielle;
  2. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  3. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  4. 26.07.2018 4A 404/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ne eat iudex ultra vel extra petiat partium; ordre public matériel
  5. 11.06.2008 4A 168/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; responsabilité du gérant
  6. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  7. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
  8. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  9. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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