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455 pages similaires trouvées pour aza://20-02-2007-6P-200-2006
  1. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  2. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  3. 31.10.2006 6P.4/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de la détresse (art. 193 al. 1 CP)
  4. 14.07.2022 6B 757/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  5. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  6. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  7. 10.10.2006 6P.133/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants etc.)
  8. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  9. 18.02.2010 6B 920/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
  10. 18.09.2018 6B 732/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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