Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2052 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2016-5A_331-2015
  1. 14.01.2016 5A 1003/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  2. 14.05.2018 5A 801/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien
  3. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  4. 12.05.2015 5A 235/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 02.04.2020 2C 124/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 10.07.2014 2C 1153/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  10. 16.01.2007 5P.476/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst., etc. (mesures protectrices de l'union conjugale)
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back