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  1. 20.01.2014 2C 994/2013 Pertinence 100%
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  2. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 23.11.2023 2C 645/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 23.09.2013 2C 406/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  5. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  6. 28.06.2012 2C 576/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une tolérance de séjour en vue du mariage
  7. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  9. 07.04.2020 2C 154/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  10. 17.12.2013 2C 652/2013 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"

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