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  1. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  2. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  3. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  4. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  5. 13.12.2017 8C 24/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  6. 01.04.2022 6B 1109/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 14.01.2020 1B 510/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, retranchement de pièces du dossier
  9. 31.05.2021 6B 565/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures, assistance judiciaire
  10. 03.11.2020 6B 497/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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