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2662 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2012-6B_615-2011
  1. 22.07.2024 7B 121/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 al. 4, 2e phrase CP) ; compléments de preuves (expertise informatique) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  3. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  4. 26.04.2018 6B 1387/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; administration des preuves
  5. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  6. 14.09.2016 6B 575/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, arbitraire
  7. 19.02.2014 1B 49/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Rejet d'une demande de mise en liberté et prolongation de la détention provisoire
  8. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire
  9. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  10. 18.04.2019 6B 345/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation grave des règles de la circulation routière
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