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2645 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2012-6B_615-2011
  1. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  3. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  4. 11.03.2024 6B 1323/2023 Pertinence 48% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  5. 29.03.2023 6B 750/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  6. 28.04.2009 6B 792/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  7. 27.04.2020 6F 4/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à l'honneur ; demande de révocation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  8. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  9. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  10. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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Exemple: "droit de l'homme"

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