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3 pages similaires trouvées pour aza://19-12-2000-2A-251-2000
  1. 19.12.2000 2A.251/2000 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Medien
  2. 23.03.2006 6S.421/2005 Pertinence 28%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung (Art. 63 ff. StGB)
  3. 04.04.2014 1C 360/2013 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung Mobilfunkantenne
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