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361 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2020-1B_475-2020
  1. 08.12.2016 6B 230/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
  2. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  3. 13.12.2004 4C.315/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement des frais du voyageur de commerce
  4. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 30.04.2013 6B 71/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; prétentions civiles; arbitraire
  6. 19.01.2022 1C 608/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
  7. 23.09.2022 1B 276/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  9. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
  10. 01.12.2022 1B 370/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office

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