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  1. 19.11.2015 1C 413/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  2. 01.09.2022 1C 440/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 02.07.2020 2C 56/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'élimination des déchets
  4. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  5. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  6. 11.01.2016 1C 485/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    pose saisonnière de grils sur le domaine public cantonal
  7. 14.11.2016 1C 428/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  8. 26.04.2016 1C 634/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, recours tardif
  9. 08.04.2016 1C 434/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    constructions provisoires
  10. 13.01.2016 1C 520/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    requête de restitution de délai; défaut de paiement de l'avance de frais
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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