Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2199 pages similaires trouvées pour aza://19-10-2007-1C_39-2007
  1. 06.08.2003 6P.55/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 11.04.2017 1C 583/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI, réparation morale
  3. 07.05.2015 1C 235/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'indemnisation LAVI
  4. 05.01.2010 1C 443/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  5. 20.02.2018 1C 81/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  6. 18.11.2015 1C 99/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI - requête en indemnisation, délai de péremption
  7. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 31.07.2014 1C 366/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction
  9. 26.08.2005 6S.152/2005 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 8 al. 1 LAVI, refus de donner suite (réouverture d'enquête)
  10. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.