5011 pages similaires trouvées pour aza://19-10-2001-B_77-2000
-
03.01.2022 6B 145/2021
Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
-
04.03.2010 1C 121/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1)
-
28.06.2005 B 19/05
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
31.03.2011 9C 319/2010
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
08.07.2010 1C 49/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...
-
05.08.2005 4C.446/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
05.08.2005 4C.442/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
05.08.2005 4C.436/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
12.01.2011 5A 746/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessaisie
-
29.03.2001 H 428/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivants