Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1262 pages similaires trouvées pour aza://19-09-2014-4A_229-2014
  1. 19.09.2014 4A 229/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    pourparlers de vente immobilière, culpa in contrahendo
  2. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
  3. 08.10.2019 4A 71/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de distribution exclusive; culpa in contrahendo; indemnité pour clientèle (art. 418u CO)
  4. 06.06.2016 4A 609/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    culpa in contrahendo; auxiliaire
  5. 14.01.2011 4A 615/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; responsabilité précontractuelle
  6. 19.03.2020 4A 313/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de remise de commerce; culpa in contrahendo
  7. 19.09.2017 4A 573/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente immobilière; objet du contrat; forme authentique; désignation de l'immeuble; abus de droit (art. 2 al. 2 CC)
  8. 29.10.2001 4C.152/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  9. 17.11.2005 4C.247/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité précontractuelle
  10. 29.04.2003 4C.381/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back