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  1. 19.09.2013 5A 345/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale, retard injustifié, dépens
  2. 23.10.2013 5A 378/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition, dépens
  3. 08.03.2018 4D 69/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; dépens
  4. 14.07.2017 5D 69/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage)
  5. 07.05.2018 4A 77/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  6. 21.12.2015 5A 619/2015 Pertinence 58% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Prozessentschädigung (Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets)
  7. 31.10.2022 5D 78/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (expulsion, mesures provisionnelles, action en revendication, art. 641 al . 2 CC)
  8. 04.03.2020 4A 606/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve à futur; frais d'expertise et dépens
  9. 07.09.2022 5A 245/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 25.06.2024 4A 375/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    frais en cas de désistement partiel d'action (art. 106 CPC),
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