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  1. 19.09.2003 7B.137/2003 Pertinence 100% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 25.01.2024 5A 666/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre
  3. 16.12.2015 5A 673/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constat de caducité d'un séquestre
  4. 22.06.2000 7B.125/2000 Pertinence 71% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 26.06.2009 5A 197/2009 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  6. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  7. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  8. 06.06.2011 5A 219/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation d'une poursuite en validation d'un séquestre
  9. 31.08.2018 4A 55/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  10. 04.02.2021 5A 80/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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