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6871 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2022-2C_485-2022
  1. 19.08.2022 2C 485/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 04.10.2022 2C 625/2022 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  3. 11.08.2022 2C 945/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  4. 18.01.2018 2C 998/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation UE/AELE
  5. 22.11.2018 2C 1003/2018 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  6. 29.05.2017 2C 303/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 22.12.2017 2C 960/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 04.04.2017 2C 59/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'une autorisation de séjour UE/AELE sans activité économique
  9. 04.05.2018 2C 1062/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 15.08.2018 2C 374/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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