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3355 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2021-2C_264-2021
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  7. 18.03.2021 2C 202/2021 Pertinence 30%
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  8. 08.02.2021 2C 132/2021 Pertinence 30%
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    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
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    Révocation d'une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.