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  1. 19.08.2019 5D 127/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 17.11.2017 5D 233/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 17.11.2017 5D 232/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 25.02.2011 2D 9/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001
  5. 18.11.2013 4A 341/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; jonction de causes; litispendance,
  6. 28.04.2015 5A 806/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à un séquestre, mainlevée définitive d'opposition
  7. 05.03.2009 5D 144/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (procédure de mainlevée d'opposition)
  8. 06.01.2021 5D 4/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  9. 04.07.2023 5A 905/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  10. 08.07.2019 5A 1023/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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