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  1. 19.06.2020 5A 277/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de séquestre
  2. 27.04.2022 2C 674/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct pour les années 2007 à 2014
  3. 29.09.2020 5A 540/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation
  4. 28.12.2021 4A 552/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    annulation de la poursuite (art. 85a LP); mesures provisionnelles,
  5. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  6. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  7. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  8. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  9. 06.02.2024 7B 80/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 08.01.2020 2C 307/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
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