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  1. 19.06.2020 1B 277/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 16.03.2018 9C 733/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 01.02.2024 1C 207/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    routes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
  5. 24.01.2020 1B 525/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 20.02.2015 1B 398/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres
  7. 14.11.2018 1B 478/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de délivrer une autorisation de visite permanente; surveillance de la correspondance entre un détenu et son avocat; déni de justice
  8. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  9. 22.02.2024 7B 207/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation du dossier
  10. 01.11.2016 4A 543/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
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