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  1. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
  2. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  3. 17.05.2004 6P.48/2004 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  4. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 03.05.2010 6B 26/2010 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  6. 06.06.2003 6S.59/2003 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  8. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  9. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
  10. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
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