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  1. 19.05.2009 6B 406/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre (infractions aux règles de la circulation routière)
  2. 12.04.2006 6A.17/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire à titre préventif
  3. 08.02.2007 6S.411/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  4. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  5. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 22.04.2010 6B 309/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (dénonciation calomnieuse, etc.); arbitraire
  8. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  9. 29.12.2017 6B 480/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe in dubio pro reo
  10. 10.11.2006 U 394/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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