Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6533 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2009-6B_406-2009
  1. 22.01.2009 6B 138/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  2. 12.07.2021 6B 33/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  3. 21.05.2015 6B 909/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire, tort moral
  4. 28.06.2024 6B 1015/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (arbitraire)
  5. 28.03.2007 6A.100/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 14.11.2007 6B 484/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre, frais de procédure
  7. 23.03.2016 6B 1209/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence et violation des devoirs en cas d'accident; indemnité pour frais de défense
  8. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  9. 08.01.2009 6B 530/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; quotité de la peine
  10. 27.09.2019 6B 727/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"