Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1078 pages similaires trouvées pour aza://19-04-2013-2C_996-2012
  1. 19.04.2013 2C 996/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2004; imposition annuelle spéciale
  2. 06.02.2024 9C 218/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  3. 21.06.2018 2C 1003/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal, période fiscale 2013
  4. 23.01.2020 2C 137/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct année fiscale 2014
  5. 01.05.2014 2C 977/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 2001
  6. 01.04.2016 2C 728/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communaux et cantonaux 2002 Impôt fédéral direct 2002
  7. 24.05.2023 9C 653/2022 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2014 à 2018
  8. 19.04.2011 2C 878/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  9. 14.02.2013 2C 620/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1999 -2003
  10. 24.06.2020 2C 161/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct année 2016
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back