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  1. 19.03.2024 8C 753/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  2. 17.05.2023 8C 180/2023 Pertinence 61%
    IVe Cour de droit public
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Aide sociale
  3. 07.09.2023 8C 207/2023 Pertinence 60%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 17.04.2024 8C 532/2023 Pertinence 59%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  5. 05.01.2024 8C 361/2023 Pertinence 59%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de travail réduit)
  6. 17.04.2024 8C 529/2023 Pertinence 59%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  7. 17.04.2023 8C 57/2023 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 17.01.2023 9C 643/2021 Pertinence 57% publié
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  9. 03.01.2024 4A 93/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
  10. 22.08.2023 2C 402/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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