Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9627 pages similaires trouvées pour aza://19-02-2009-1C_447-2008
  1. 19.12.2018 1C 645/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 14.05.2019 1C 287/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 30.09.2009 1C 233/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 24.06.2010 1C 137/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 02.03.2010 1C 483/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une villa
  6. 17.10.2011 1C 273/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    balisage de places de parc
  7. 11.12.2019 1C 155/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 12.08.2013 1C 642/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 07.03.2000 1P.761/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 19.03.2004 1A.205/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien