9627 pages similaires trouvées pour aza://19-02-2009-1C_447-2008
-
26.11.2019 1C 546/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation
-
06.07.2001 1A.262/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
05.08.2019 1C 500/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.12.2011 4A 418/2011
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)contrat innomé; procédure civile
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.03.2020 1C 461/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.09.2001 1P.446/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
09.10.2019 1F 47/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt 1C_382/2018 du Tribunal fédéral suisse du 10 juillet 2019
-
06.11.2002 1P.457/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions