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  1. 19.02.2004 4C.307/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  3. 26.03.2013 4A 741/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
  4. 16.12.2008 4A 326/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; acte illicite
  5. 17.12.2009 4A 440/2009 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
  6. 23.04.2013 4A 24/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  7. 15.09.2000 4C.105/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 15.02.2013 9C 236/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 13.01.2004 4C.245/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 13.11.2007 4A 362/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandise
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