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19.01.2024 6B 1183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
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01.05.2023 6B 1215/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
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13.04.2023 6B 970/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
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12.05.2021 6B 982/2020
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Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait préventif du permis de conduire
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19.02.2008 6B 770/2007
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15.12.2020 6B 909/2020
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage ; fixation de la peine ; expulsion
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30.06.2023 6B 269/2023
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; expulsion
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30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,