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795 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2006-6P-129-2005
  1. 22.02.2013 12T 10/2012 Pertinence 11%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF)
  2. 20.05.2008 6B 342/2008 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (escroquerie, gestion déloyale)
  3. 07.03.2018 5A 212/2018 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure disciplinaire
  4. 03.01.2018 12T 3/2016 Pertinence 11%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon (LTF); non paiement de l'avance de frais, déni de justice.
  5. 10.02.2015 12T 5/2014 Pertinence 11%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); déni de justice
  6. 25.11.2020 5A 422/2020 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    surveillance administrative de l'autorité de protection (art. 441 CC)
  7. 18.04.2007 6S.590/2006 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  8. 20.08.2018 6B 1003/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, injure, tentative de menaces alarmant la population, etc.)
  9. 20.06.2003 8G.57/2003 Pertinence 11%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  10. 15.08.2002 1P.321/2002 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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