263 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2006-1A-182-2005
-
19.01.2006 1A.182/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
03.10.2011 2C 816/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalEvacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006
-
17.08.2006 1A.248/2005
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueobligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
-
18.06.2012 1C 419/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
05.03.2002 1A.152/2001
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
18.06.2012 1C 426/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.11.2008 2C 670/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes de raccordements aux égouts
-
15.07.2014 1C 721/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées et d'eaux claires
-
23.06.2021 1C 232/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
-
10.07.2019 1C 130/2018
Ire Cour de droit publicProcédure administrativePrise en charge des frais de réfection d'un collecteur