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214 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2001-4C-239-2000
  1. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  2. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  3. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  4. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  5. 06.10.2008 4A 325/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  6. 17.05.2013 4A 447/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  7. 23.04.2004 4C.94/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 28.03.2002 4C.86/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 25.06.2009 4A 142/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 07.05.2021 4A 638/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de tavail; licenciement abusif,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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