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  1. 19.01.2001 4C.239/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 18.07.2003 4C.126/2003 Pertinence 48% publié
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  3. 27.10.2005 4C.237/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail; licenciement
  4. 18.12.2000 4C.249/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 30%
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    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
  6. 28.01.2016 4A 539/2015 Pertinence 29%
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    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation
  7. 24.10.2011 4A 381/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
  9. 22.05.2006 4C.60/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  10. 27.05.2008 4A 102/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
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