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  1. 18.12.2019 4A 337/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
  2. 07.01.2019 4A 119/2018 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  3. 06.07.2020 4A 161/2020 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  4. 10.12.2019 4A 504/2018 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
  5. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  6. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  7. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  8. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  9. 31.10.2013 4A 122/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle de la banque
  10. 08.01.2004 1A.235/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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