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  1. 18.12.2015 4A 523/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    décision incidente, procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF)
  2. 21.05.2015 2C 158/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  3. 05.05.2021 4A 429/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; décision de renvoi; faits doublement pertinents
  4. 16.11.2022 4A 603/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent,
  5. 28.03.2018 4A 22/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé; décision incidente
  6. 09.03.2012 4A 658/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente
  7. 19.07.2016 5A 221/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    qualité de la partie défenderesse (cessation du trouble)
  8. 01.10.2020 4A 441/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte,
  9. 08.01.2015 4A 456/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  10. 21.10.2022 5A 618/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
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