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  1. 18.12.2007 1C 318/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  2. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  3. 08.01.2014 8C 981/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; intérêt digne de protection)
  4. 21.12.2017 8C 41/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 08.03.2010 8C 358/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  6. 26.10.2009 8C 102/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 02.11.2020 8C 535/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; justes motifs)
  8. 26.03.2024 1C 595/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  9. 09.07.2003 2P.77/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 28.02.2020 8C 468/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; indemnité)
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