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  1. 18.12.2006 5P.443/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 cst. (entretien d'enfants majeurs)
  2. 18.12.2006 5C.274/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien d'enfants majeurs
  3. 31.05.2007 5D 20/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réduction de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant
  4. 08.06.2000 5C.14/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 25.01.2000 5C.257/1999 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 07.12.2005 5A.26/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 10.10.2001 5C.227/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 22.11.2005 5A.23/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 09.03.2005 4C.449/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat; causalité
  10. 21.11.2006 5C.124/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce/compétence
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Exemple: "droit de l'homme"

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