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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    classement d'immeubles
  3. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 21.03.2005 1P.46/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  7. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
  8. 30.11.2006 1P.842/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection des monuments historiques
  9. 24.05.2024 1C 275/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 24.05.2024 1C 274/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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