161 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2019-1C_260-2019
-
18.10.2019 1C 260/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remembrement, zone réservée
-
01.12.2023 1C 9/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
17.07.2006 1A.310/2005
publié
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalaménagement du territoire, régime de compensation -
05.08.2020 1C 671/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; zone réservée
-
28.12.2004 1A.58/2004
publié
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle -
11.02.2015 1C 382/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain
-
28.11.2016 6B 519/2016
Cour de droit pénalDroit pénal administratifContravention de droit communal
-
14.05.2012 1C 63/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremembrement urbain du Pranu-(Veysonnaz)
-
03.06.2015 1C 199/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremembrement parcellaire urbain
-
26.09.2019 1C 72/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain; autorisation de construire