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161 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2019-1C_260-2019
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    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 10.08.2022 6B 613/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de classement [escroquerie, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.])
  10. 01.05.2013 5A 308/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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