161 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2019-1C_260-2019
-
25.03.2014 1C 594/2013
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalcontribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
-
13.02.2017 1C 196/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de démolir une pergola
-
05.05.2004 1A.40/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.05.2019 1C 218/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstauration de zones réservées; tardiveté du recours
-
28.05.2015 2C 149/2015
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatLa responsabilité de ladite commune (action de droit administratif; acte illicite par omission)
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
16.01.2013 1C 554/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation spécial
-
28.04.2011 5A 816/2010
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en rectification du registre foncier -
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
10.06.2021 4A 576/2020
Ire Cour de droit civilProcédure civiledemande de récusation (art. 47 ss CPC),