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  1. 18.10.2016 4A 164/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
  2. 16.11.2016 4A 598/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    appel en cause
  3. 22.03.2017 4F 6/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    appel en cause; révision; violation de règles de procédure
  4. 08.03.2021 4A 169/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requête d'appel en cause, conclustions et motivation succincte (art. 82 al. 1 2e phr. CPC);
  5. 19.10.2018 4A 452/2017 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; appel en cause en procédure de conciliation
  6. 04.07.2023 4A 336/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    décision d'admission de l'appel en cause; incompétence manifeste?,
  7. 07.03.2017 4A 235/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    appel en cause; conclusions chiffrées,
  8. 23.01.2014 4A 467/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    refus d'appel en cause
  9. 03.05.2022 4A 581/2021 Pertinence 29% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Aktienrechtliche Verantwortlichkeit, unbezifferte Forderungsklage,
  10. 15.02.2021 5A 871/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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