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  1. 18.10.2005 1P.625/2005 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    libération provisoire et contrôle judiciaire
  2. 23.03.2007 1B 39/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 05.09.2006 1P.493/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  5. 06.09.2021 1C 257/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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  6. 13.05.2005 1P.227/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    capacité de postuler de l'avocat
  7. 03.07.2006 1P.389/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    réparation morale, frais de justice (diffamation)
  9. 27.01.2004 6P.155/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 06.11.2001 2P.199/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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