3787 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2005-1P-625-2005
-
18.10.2005 1P.625/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénalelibération provisoire et contrôle judiciaire
-
23.03.2007 1B 39/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénalemaintien en détention préventive
-
05.09.2006 1P.493/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
07.04.2016 6B 975/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
-
06.09.2021 1C 257/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; élection du Procureur général par le Grand Conseil du canton du Valais du 5 mai 2021
-
13.05.2005 1P.227/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénalecapacité de postuler de l'avocat
-
03.07.2006 1P.389/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledéni de justice formel
-
17.08.2006 6S.289/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)réparation morale, frais de justice (diffamation)
-
27.01.2004 6P.155/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
06.11.2001 2P.199/2001
IIe Cour de droit publicFonction publique