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3769 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2005-1P-625-2005
  1. 15.08.2018 6B 683/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie) ; délai de plainte ; frais ; in dubio pro duriore
  2. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  3. 24.03.2006 6P.19/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Art. 29 al. 2, 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; droit d'être entendu, violation du principe in dubio pro reo )
  4. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  5. 14.11.2019 6B 1168/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'un congé
  6. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  7. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  8. 17.02.2010 2C 592/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 28.07.2015 2C 1073/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Combats de reines
  10. 09.12.2003 6S.257/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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