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3769 pages similaires trouvées pour aza://18-10-2005-1P-625-2005
  1. 15.09.2009 2C 118/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché de services (progiciel de gestion administrative des EMS du canton du Valais)
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage)
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 12.10.2005 6S.287/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  8. 12.04.2011 1B 133/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 06.07.2009 1B 169/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire
  10. 19.07.2017 6B 974/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
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