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3475 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2019-1B_438-2019
  1. 06.04.2017 6B 349/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 07.11.2016 6B 1152/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (insoumission à une décision de l'autorité), violation d'une obligation d'entretien, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 07.11.2016 6B 1149/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 06.03.2017 6B 108/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 06.03.2017 6B 107/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, extorsion et chantage, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 27.02.2015 6B 47/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 06.03.2017 6B 106/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 07.11.2016 6B 1148/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (contrainte et abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 07.11.2016 6B 1150/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (abus d'autorité, entrave à l'action pénale, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 23.09.2019 6B 1080/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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