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3524 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2019-1B_438-2019
  1. 17.11.2016 6B 1223/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, violation de domicile, contrainte, soustraction de choses mobilières, vol, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 12.10.2010 6B 773/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (instigation à faux dans les titres)
  3. 03.01.2012 1B 556/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  4. 15.11.2023 7B 43/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,
  5. 03.12.2020 1B 304/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 11.01.2016 6B 1228/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 20.10.2014 6B 868/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 28.06.2016 6B 582/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 29.11.2023 6B 767/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  10. 03.10.2016 6B 906/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, menaces, soustraction d'énergie), irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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Exemple: "droit de l'homme"

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